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Auteur |
SCHEVIN, Pierre |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
375 |
Page(s) |
34-40 |
Ref |
77450 |
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Le travail de convergence entre les normes comptables françaises et les normes comptables internationales IFRS a amené le Conseil national de la comptabilité (CNC) à créer de nouvelles règles comptables en matière d'amortissement des immobilisations corporelles. Ce sont l'avis n° 2002-07 et les règlements CRC n° 2002-10 et 2003-07 relatifs à l'amortissement et la dépréciation des actifs qui précisent les nouveaux traitements comptables. La mise en œuvre du calcul de l'amortissement repose sur l'approche par composants inspirée par la norme IAS 16. Cette nouvelle méthode comptable a une incidence sur le traitement des dépenses de gros entretiens et des répercussions sur le résultat. En ce qui concerne les modalités de passage aux nouvelles règles plusieurs méthodes sont concevables mais seule celle de reconstitution du coût amorti est compatible avec la réglementation française et le référentiel IAS-IFRS. A noter que cette réforme va dans le sens d'une déconnexion entre la fiscalité et la comptabilité ce que ne souhaite pas l'Administration fiscale. De plus, l'existence de plusieurs méthodes va rendre plus difficile la comparabilité des comptes, un des objectifs de l'harmonisation comptable internationale.
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AMORTISSEMENT | IMMOBILISATION CORPORELLE | ACTIF | PASSIF | IAS | COMPTABILITE | PCG | IFRS | DROIT FISCAL |
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Avis n° 2002-07 du 27 juin 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 27/06/2002 Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Règlement CRC n° 2003-07 du 12 décembre 2003 modifiant l’article 15 du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2003 |
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